Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) de jaimesensus.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre le site internet jaimesensus.com (ci-après "le Site"), édité par EXPHAIR BEAUTE DIFFUSION, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 127 B AVENUE RAOUL ALADENIZE, 18500 MEHUN-SUR-YÈVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 751 973 843 00038, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après "le Client").
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques (ci-après "les Produits").
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Site se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations des Produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité du Site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande, en fonction du mode de livraison choisi. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits : Ajouter les Produits souhaités au panier.
- Validation du panier : Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, le modifier.
- Identification : Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.
- Choix du mode de livraison : Sélectionner le mode de livraison souhaité.
- Choix du mode de paiement : Sélectionner le mode de paiement souhaité.
- Acceptation des CGV : Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Validation du paiement : Procéder au paiement de la commande.
4.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Site accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen spécifié sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL, garantissant la confidentialité des informations fournies.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Site propose plusieurs modes de livraison, dont les délais et tarifs sont précisés lors du processus de commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Site s'engage à expédier les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
6.3 Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
7. Droit de rétractation
7.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des Produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, par courrier postal ou électronique, aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : EXPHAIR BEAUTE DIFFUSION, 127 B AVENUE RAOUL ALADENIZE, 18500 MEHUN-SUR-YÈVRE
- Adresse e-mail : exphairbeaute@gmail.com
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
7.3 Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notices...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Remboursement
Le Site s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve d'expédition des Produits par le Client.
8. Garanties légales et réclamations
8.1 Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8.2 Mise en œuvre des garanties
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : exphairbeaute@gmail.com. Le Site s'engage à proposer au Client la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans accord préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable du traitement des données à l'adresse suivante : exphairbeaute@gmail.com.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu par le service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre Histoire
Sens.Ùs a été créée en 2003 à Sansepolcro, en Toscane. Depuis lors, notre marque s'est développée à l'échelle internationale, et la distribution de nos produits capillaires débute aujourd'hui en France. Sens.Ùs est dédiée à chaque individu, conçue pour enrichir tous les aspects de leur vie et pour améliorer leur perception d'eux-mêmes.
Une composition innovante
Notre marque est née de notre quête d’équilibre et d’harmonie entre tous les aspects de la vie qui touchent nos sens. Nous vous proposons des produits dédiés à la beauté des cheveux, orientés vers un mode de consommation responsable qui privilégie les ressources et les matières premières naturelles et locales de notre belle Toscane. Nous créons des produits qui conjuguent technologie, qualité et respect de l’environnement qui nous entoure. Nous utilisons des énergies renouvelables et privilégions les ingrédients locaux pour optimiser l’élimination des eaux usées, réduisant ainsi leur impact sur l'homme.
Une marque durable
Chez Sens.Ùs, nous nous engageons à ce que nos produits reflètent les principes éthiques fondamentaux de notre entreprise. La communication de nos valeurs, ancrées dans une qualité de vie optimale, le respect de la diversité et l'efficacité prouvée de nos formulations, est au cœur de notre démarche. La transparence est un pilier essentiel de notre approche : nous partageons ouvertement les informations sur notre technologie, nos ingrédients et nos recommandations d'utilisation. Nos produits sont élaborés sans substances nocives pour l'homme et l'environnement. Alliant innovation technologique et excellence des produits, notre marque s'engage à préserver notre planète. Nous soutenons également des programmes de stage à travers le monde, au sein de salons de coiffure professionnels, pour contribuer à la formation des futurs talents de notre industrie.
Des produits certifiés
La quintessence de Sens.Ùs : santé, beauté, bien-être, amour et respect. Chaque lot est rigoureusement contrôlé, de la formulation aux tests d'efficacité. Notre laboratoire est en dialogue permanent avec les instances de certification, garantissant ainsi la sécurité et la conformité de nos produits selon les normes européennes.